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... forme d'im- position , sur les citoyens aisés de cette commune , une somme de quatre millions , à la charge par lui d'employer cette somme à l'achat des grains nécessaires à la subsistance des habitans de la ville de Bruxelles , et d'en ...
... forme d'im- position , sur les citoyens aisés de cette commune , une somme de quatre millions , à la charge par lui d'employer cette somme à l'achat des grains nécessaires à la subsistance des habitans de la ville de Bruxelles , et d'en ...
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... forme dont elles sont infectées , jetteroient un tel désordre dans la comptabilité , qu'il seroit impossible plus tard d'en asseoir l'état , déja très - difficile à redresser depuis quelques mois ; Considérant que tous ces vices ne ...
... forme dont elles sont infectées , jetteroient un tel désordre dans la comptabilité , qu'il seroit impossible plus tard d'en asseoir l'état , déja très - difficile à redresser depuis quelques mois ; Considérant que tous ces vices ne ...
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... forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n'y pas confondre les objets qui n'étoient pas , par droit ou usage , à la charge de la province ou de la commune et ...
... forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n'y pas confondre les objets qui n'étoient pas , par droit ou usage , à la charge de la province ou de la commune et ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez