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... fonds . X Les administrations et municipalités aussitôt la réception du présent arrêté , enverront à l'ad- ministration centrale la note de l'arrièré des im- positions et des revenus quelconques , que par ar- rêté des représentans du ...
... fonds . X Les administrations et municipalités aussitôt la réception du présent arrêté , enverront à l'ad- ministration centrale la note de l'arrièré des im- positions et des revenus quelconques , que par ar- rêté des représentans du ...
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... fonds jusqu'à ce qu'il y soit satisfait . XVI . Pour exécuter facilement l'art . XIII , les administrations d'arrondissement tiendront registres des arrêtés de l'administration centrale , concernant les demandes de fonds , au moyen de ...
... fonds jusqu'à ce qu'il y soit satisfait . XVI . Pour exécuter facilement l'art . XIII , les administrations d'arrondissement tiendront registres des arrêtés de l'administration centrale , concernant les demandes de fonds , au moyen de ...
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... fonds les représentans du peuple en mission ne peuvent en tirer , sans autorisation du comité de salut public et des finances : précaution que les ad- ministrations et communes doivent prendre à cet égard . 16 ( Voyez finances , fonds ...
... fonds les représentans du peuple en mission ne peuvent en tirer , sans autorisation du comité de salut public et des finances : précaution que les ad- ministrations et communes doivent prendre à cet égard . 16 ( Voyez finances , fonds ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez