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Si ces avis ne sont pas ainsi motivés , il ne pourra être accordé de fonds . · X Les
administrations et municipalités aussitôt la réception du présent arrêté , enverront
à l ' administration centrale la ' note de l ' arrière des impositions et des ...
Si ces avis ne sont pas ainsi motivés , il ne pourra être accordé de fonds . · X Les
administrations et municipalités aussitôt la réception du présent arrêté , enverront
à l ' administration centrale la ' note de l ' arrière des impositions et des ...
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En demandant des fonds , les munici : palités devront toujours transmettre à l '
administration d ' arrondissement , les renseignemens avec les justifications d '
emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l ' avis des ...
En demandant des fonds , les munici : palités devront toujours transmettre à l '
administration d ' arrondissement , les renseignemens avec les justifications d '
emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l ' avis des ...
Page 363
97 - - il préside les assemblées , tant municipales , que des conseils : qui le
remplace en cas d ' absence . iol . - a voix prépoodérante en cas de partage . . .
idem Maîtrises , sont abolies . . . Mandats , de fonds : les représeritans du peuple
en ...
97 - - il préside les assemblées , tant municipales , que des conseils : qui le
remplace en cas d ' absence . iol . - a voix prépoodérante en cas de partage . . .
idem Maîtrises , sont abolies . . . Mandats , de fonds : les représeritans du peuple
en ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez