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... fonctions et devoirs des officiers municipaux , XXXIII . Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir , les unes propres au pouvoir municipal , les autres propres à l'administration générale de l'état et déléguée par ...
... fonctions et devoirs des officiers municipaux , XXXIII . Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir , les unes propres au pouvoir municipal , les autres propres à l'administration générale de l'état et déléguée par ...
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... fonctions propres à l'adminis- tration générale , qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'auto- rité des assemblées administratives , sont : 1 ° . la répartition des contributions directes entre les ...
... fonctions propres à l'adminis- tration générale , qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'auto- rité des assemblées administratives , sont : 1 ° . la répartition des contributions directes entre les ...
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... fonctions , et réprimer les abus que ces officiers pourroient être tentés de faire de leur autorité . XL . Lesdits corps administratifs doivent aussi veiller à ce que les officiers municipaux ne s'ar- rogent aucunes autres fonctions que ...
... fonctions , et réprimer les abus que ces officiers pourroient être tentés de faire de leur autorité . XL . Lesdits corps administratifs doivent aussi veiller à ce que les officiers municipaux ne s'ar- rogent aucunes autres fonctions que ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez