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... fixer le traitement des inspecteurs des chaussées et travaux publics , ainsi que des sous- inspecteurs où il en est , d'après l ... fixé , ainsi qu'il l'a été par l'arrêté du 8 Nivôse , gme . année républicaine ( 1 ) , en manière ( 260 )
... fixer le traitement des inspecteurs des chaussées et travaux publics , ainsi que des sous- inspecteurs où il en est , d'après l ... fixé , ainsi qu'il l'a été par l'arrêté du 8 Nivôse , gme . année républicaine ( 1 ) , en manière ( 260 )
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... fixé de 15 jours en 15 jours par les représentans du peuple le 25 Prairial leur cours est déterminé au vingtième de ... fixé au quarantième de leur valeur nominative , pendant la seconde quin- zaine de ce mois , leur cours , est fixé le ...
... fixé de 15 jours en 15 jours par les représentans du peuple le 25 Prairial leur cours est déterminé au vingtième de ... fixé au quarantième de leur valeur nominative , pendant la seconde quin- zaine de ce mois , leur cours , est fixé le ...
Page 349
... fixé à huit deniers de leur valeur nominale , pendant la première quinzaine du mois de Fructidor . 262 est fixé à six deniers pour livre de leur valeur no- minale , pendant la seconde quinzaine de Fructidor . 286 est fixé à quatre ...
... fixé à huit deniers de leur valeur nominale , pendant la première quinzaine du mois de Fructidor . 262 est fixé à six deniers pour livre de leur valeur no- minale , pendant la seconde quinzaine de Fructidor . 286 est fixé à quatre ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez