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... fera avec facilité au moyen des registres des bureaux . IV . Les administrations d'arrondissement et municipalités feront leurs demandes de fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci ...
... fera avec facilité au moyen des registres des bureaux . IV . Les administrations d'arrondissement et municipalités feront leurs demandes de fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci ...
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... fera l'objet de la 5me . entreprise . La chaussée commençant aux Quatre - Vents , près la ville de Bruxelles , passant par Assche , route de Gand , jusqu'à l'endroit de Bouchout , frontière de la Flandre . Partie qui fera l'objet de la ...
... fera l'objet de la 5me . entreprise . La chaussée commençant aux Quatre - Vents , près la ville de Bruxelles , passant par Assche , route de Gand , jusqu'à l'endroit de Bouchout , frontière de la Flandre . Partie qui fera l'objet de la ...
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... fera imprimer et afficher une liste de tous les dons gratuits successivement rentrés , avec les noms des donataires ; Que le conseil général de la commune fera également et successivement imprimer et afficher une note détaillée de l ...
... fera imprimer et afficher une liste de tous les dons gratuits successivement rentrés , avec les noms des donataires ; Que le conseil général de la commune fera également et successivement imprimer et afficher une note détaillée de l ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez