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... exécution des délibérations et arrêtés des corps administratifs et municipaux , toute violence exercée et tout mouvement po- pulaire excité contre les officiers municipaux , administrateurs , juges , officiers ministériels ...
... exécution des délibérations et arrêtés des corps administratifs et municipaux , toute violence exercée et tout mouvement po- pulaire excité contre les officiers municipaux , administrateurs , juges , officiers ministériels ...
Page 132
... exécution de la présente loi , seront responsables sur tous ,, leurs biens des pertes que leur négligence aura occasion- nées à la république , sans préjudice des autres poursuites » qui pourroient être exercées contre eux , ; rappellez ...
... exécution de la présente loi , seront responsables sur tous ,, leurs biens des pertes que leur négligence aura occasion- nées à la république , sans préjudice des autres poursuites » qui pourroient être exercées contre eux , ; rappellez ...
Page 334
... exécution des loix dout ils annonçoient le bienfait , si l'état de chose actuel n'étoit changé , et si les agens d'exécution , c'est - à - dire toutes les autorités constituées n'étoient animés des mêmes principes et du même zèle avec ...
... exécution des loix dout ils annonçoient le bienfait , si l'état de chose actuel n'étoit changé , et si les agens d'exécution , c'est - à - dire toutes les autorités constituées n'étoient animés des mêmes principes et du même zèle avec ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez