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... employés nécessaires à leurs bureaux . Lesdites administrations pourront les mettre en réquisition et jugeront de la validité des excuses qui seront présentées par ces employés . XIV . En cas de désobéissance à la réquisition , ces employés ...
... employés nécessaires à leurs bureaux . Lesdites administrations pourront les mettre en réquisition et jugeront de la validité des excuses qui seront présentées par ces employés . XIV . En cas de désobéissance à la réquisition , ces employés ...
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... employés de l'administration municipale , à la réserve du secrétaire - greffier et adjoints et du trésorier et adjoints seront à la nomination du corps municipal , qui sera res- ponsable de toutes les opérations de ses employés , XXIII ...
... employés de l'administration municipale , à la réserve du secrétaire - greffier et adjoints et du trésorier et adjoints seront à la nomination du corps municipal , qui sera res- ponsable de toutes les opérations de ses employés , XXIII ...
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... employés , chefs de bureaux et écrivains , dont les administrations et municipalités se sont en- vironnées depuis que la république s'est chargée de leurs dépenses , lesquels employés travailloient peu peu ou point , par la raison qui ...
... employés , chefs de bureaux et écrivains , dont les administrations et municipalités se sont en- vironnées depuis que la république s'est chargée de leurs dépenses , lesquels employés travailloient peu peu ou point , par la raison qui ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez