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Les municipalités des chefs - lieux présenterons aux administrations d '
asrondissement la liste des employés nécessaires à leurs bureaux . Lesdites
administrations pourront les mettre en réquisition et jugeront de la validité des
excuses qui ...
Les municipalités des chefs - lieux présenterons aux administrations d '
asrondissement la liste des employés nécessaires à leurs bureaux . Lesdites
administrations pourront les mettre en réquisition et jugeront de la validité des
excuses qui ...
Page 101
Tous les employés de l ' administration municipale , à la réserve du secrétaire -
greffier et adjoints et du trésorier et adjoints seront à la nomination du corps
municipal , qui sera res : ponsable de toutes les opérations de ses employés ,
XXIII .
Tous les employés de l ' administration municipale , à la réserve du secrétaire -
greffier et adjoints et du trésorier et adjoints seront à la nomination du corps
municipal , qui sera res : ponsable de toutes les opérations de ses employés ,
XXIII .
Page 282
Considérant l ' inutile énormité des · employés , chefs de bureaux et écrivains ,
dont les administrations et municipalités se sont environnées depuis que la
république s ' est chargée de leurs dépenses , lesquels employés travailloient .
Considérant l ' inutile énormité des · employés , chefs de bureaux et écrivains ,
dont les administrations et municipalités se sont environnées depuis que la
république s ' est chargée de leurs dépenses , lesquels employés travailloient .
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez