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... effets déposés aux monts - de- piété , seront restitués de la manière qui se prati- quoit ci - devant , même sóus caution , et confor- mément à l'arrêté du 27 Thermidor dernier ( 2 ) . II . Sont exceptés cependant les effets qui se ...
... effets déposés aux monts - de- piété , seront restitués de la manière qui se prati- quoit ci - devant , même sóus caution , et confor- mément à l'arrêté du 27 Thermidor dernier ( 2 ) . II . Sont exceptés cependant les effets qui se ...
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... effet le plus actif à cette invita- tion , les représentans du peuple ont créé une com- mission chargée de l'examen des opérations et de la comptabilité de l'ex - agence de commerce ; et cette commission étant actuellement occupée de ce ...
... effet le plus actif à cette invita- tion , les représentans du peuple ont créé une com- mission chargée de l'examen des opérations et de la comptabilité de l'ex - agence de commerce ; et cette commission étant actuellement occupée de ce ...
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... effet de les faciliter dans la reddition desdits comptes . IV . Les commissaires nommés pour l'examen des comptes de l'ex - agence de commerce étant tous fonctionnaires publics , et par conséquent dans l'impossibilité de donner à ce ...
... effet de les faciliter dans la reddition desdits comptes . IV . Les commissaires nommés pour l'examen des comptes de l'ex - agence de commerce étant tous fonctionnaires publics , et par conséquent dans l'impossibilité de donner à ce ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez