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... domaines nationaux de la di- vision où se trouve placé le chef - lieu , pour la part des absens être versée de suite entre ses mains . V. Les membres et individus restans seront tenus de payer la part des absens , en même nature et ...
... domaines nationaux de la di- vision où se trouve placé le chef - lieu , pour la part des absens être versée de suite entre ses mains . V. Les membres et individus restans seront tenus de payer la part des absens , en même nature et ...
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France. Domaines Nationaux . A Bruxelles , le 23 Messidor , l'an 3me , de la • république française , une et indivisible , Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , OULANT ... Domaines Nationaux. ...
France. Domaines Nationaux . A Bruxelles , le 23 Messidor , l'an 3me , de la • république française , une et indivisible , Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , OULANT ... Domaines Nationaux. ...
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France. Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . A Bruxelles , le 14 Thermidor , l'an 3me , de fa république française , une et indivisible , Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et ... Domaines Nationaux. ...
France. Domaines Nationaux . Liberté , Fraternité , Égalité . A Bruxelles , le 14 Thermidor , l'an 3me , de fa république française , une et indivisible , Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et ... Domaines Nationaux. ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez