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... doivent , citoyens , et se doivent à eux- mêmes ; ils doivent même à l'honneur de la mission de ces commissaires , de vous faire connoître les observations qu'ils leur ont remises par écrit à cet égard , et ce qui les a mo tivées , et ...
... doivent , citoyens , et se doivent à eux- mêmes ; ils doivent même à l'honneur de la mission de ces commissaires , de vous faire connoître les observations qu'ils leur ont remises par écrit à cet égard , et ce qui les a mo tivées , et ...
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France. Pages Administrations d'arrondissement , ce qu'elles doivent faire concernant la confection des travaux relatifs à la navigation intérieure . 171 ! 123 doivent procéder à la vente prompte du mobilier définitivement acquis et ...
France. Pages Administrations d'arrondissement , ce qu'elles doivent faire concernant la confection des travaux relatifs à la navigation intérieure . 171 ! 123 doivent procéder à la vente prompte du mobilier définitivement acquis et ...
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... doivent être préparés . que doivent rendre à la direction des domaines na- tionaux les ci - devant régisseurs et receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines ...
... doivent être préparés . que doivent rendre à la direction des domaines na- tionaux les ci - devant régisseurs et receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez