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... dispositions ci- dessus , seront condamnés par les administrations d'arrondissement en une amende de trois mille livres , et en cas de récidive , ils seront à la di- ligence des agens nationaux près lesdites admi- nistrations , arrêtés ...
... dispositions ci- dessus , seront condamnés par les administrations d'arrondissement en une amende de trois mille livres , et en cas de récidive , ils seront à la di- ligence des agens nationaux près lesdites admi- nistrations , arrêtés ...
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... dispositions passives d'attendre tout des Français . Si l'on m'objec- toit maintenant que quelques villes de la ... disposition bien prononcée , de changer ses anciennes , formes , je répondrois qu'entre - autres preuves du contraire ...
... dispositions passives d'attendre tout des Français . Si l'on m'objec- toit maintenant que quelques villes de la ... disposition bien prononcée , de changer ses anciennes , formes , je répondrois qu'entre - autres preuves du contraire ...
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... dispositions des articles XIV , XV , XVI et XVII , réglant le traitement des officiers mu- nicipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux qui auroient , en mépris de l'arrêté ordonnant la distribution gratuite de ...
... dispositions des articles XIV , XV , XVI et XVII , réglant le traitement des officiers mu- nicipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux qui auroient , en mépris de l'arrêté ordonnant la distribution gratuite de ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez