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Les ci - devant receveurs et régisseurs qui ne se conformeront point aux
dispositions cidessus , seront condamnés par les administrations d '
arrondissement en une amende de trois mille livres , et en cas de récidive , ils
seront à la diligence ...
Les ci - devant receveurs et régisseurs qui ne se conformeront point aux
dispositions cidessus , seront condamnés par les administrations d '
arrondissement en une amende de trois mille livres , et en cas de récidive , ils
seront à la diligence ...
Page 152
... cette contrée non pas dix , non pas ciæquante , mais plas de cinq cents mille
hommes justes , qui ne cessent de les dispositions des républicains Bataves , et
ils n ' y ont trouvé que les dispositions passives d ' attendre tour des Français .
... cette contrée non pas dix , non pas ciæquante , mais plas de cinq cents mille
hommes justes , qui ne cessent de les dispositions des républicains Bataves , et
ils n ' y ont trouvé que les dispositions passives d ' attendre tour des Français .
Page 320
Les dispositions des articles XIV , XV , XVI et XVII , réglant le traiteinent des
officiers municipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux
qui auroient , en mépris de l ' arrêté ordonnant la distribution gratuite de la justice
...
Les dispositions des articles XIV , XV , XVI et XVII , réglant le traiteinent des
officiers municipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux
qui auroient , en mépris de l ' arrêté ordonnant la distribution gratuite de la justice
...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez