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... direction des domaines na- tionaux le défaut de présence pour le partage dans les biens communs . XIV . Dans les communautés ou abbayes où il existoit des abbés ou abbesses , qui avoient des droits à un lot abbatial , la direction des ...
... direction des domaines na- tionaux le défaut de présence pour le partage dans les biens communs . XIV . Dans les communautés ou abbayes où il existoit des abbés ou abbesses , qui avoient des droits à un lot abbatial , la direction des ...
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... direction des domaines . V. Les livraisons ci - dessus spécifiées étant faites , les gardes magasins en délivreront les ré- cépissés , lesquels après avoir été visés et appré ciés par les administrations d'arrondissement seront pris ...
... direction des domaines . V. Les livraisons ci - dessus spécifiées étant faites , les gardes magasins en délivreront les ré- cépissés , lesquels après avoir été visés et appré ciés par les administrations d'arrondissement seront pris ...
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... Direction , des domaines nationaux ; règles qu'elle doit suivre à l'égard des biens des absens . 104 125 308 166 idem 194 210 27 à 34 aura la régie et administration des biens et revenus des maisons , corps , communautés , chapitres ...
... Direction , des domaines nationaux ; règles qu'elle doit suivre à l'égard des biens des absens . 104 125 308 166 idem 194 210 27 à 34 aura la régie et administration des biens et revenus des maisons , corps , communautés , chapitres ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez