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... directeur étant responsable du service , il aura le droit de nommer à toutes les places subordonnées à son autorité , telles que celles d'inspecteurs - généraux , inspecteurs - particuliers , directeurs , commis et employés , comme ...
... directeur étant responsable du service , il aura le droit de nommer à toutes les places subordonnées à son autorité , telles que celles d'inspecteurs - généraux , inspecteurs - particuliers , directeurs , commis et employés , comme ...
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... directeur - général des postes de la Belgique , jouissent de ce droit . V. Il est expressément défendu aux directeurs- généraux et directeurs - divisionnaires des bureaux y de postes des armées et à tous leurs employés , de faire le ...
... directeur - général des postes de la Belgique , jouissent de ce droit . V. Il est expressément défendu aux directeurs- généraux et directeurs - divisionnaires des bureaux y de postes des armées et à tous leurs employés , de faire le ...
Page 220
... directeur - général des domaines nationaux ; arrêtent : ART . I. Que les commandans militaires tien- dront à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ou de ses préposés , les hom- mes nécessaires à l'établissement de ...
... directeur - général des domaines nationaux ; arrêtent : ART . I. Que les commandans militaires tien- dront à la disposition du directeur - général des domaines nationaux ou de ses préposés , les hom- mes nécessaires à l'établissement de ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez