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... devant le jury de juge- ment sera publique , et l'on ne pourra refuser aux accusés le secours d'un conseil , qu'ils ... devant conseil . Muziel , Duprels , Faber , Laval , Reuter , Ferriet , ci - devant conseiller à Metz . Bockolts , ci ...
... devant le jury de juge- ment sera publique , et l'on ne pourra refuser aux accusés le secours d'un conseil , qu'ils ... devant conseil . Muziel , Duprels , Faber , Laval , Reuter , Ferriet , ci - devant conseiller à Metz . Bockolts , ci ...
Page 274
... devant comité de surveillance , pour qu'elles prononças- sent , s'il y a lieu , à le renvoyer en justice . Arrêtent : La procédure intentée par - devant le conseil de Flandre par le citoyen Marc Gillis , contre les membres du ci - devant ...
... devant comité de surveillance , pour qu'elles prononças- sent , s'il y a lieu , à le renvoyer en justice . Arrêtent : La procédure intentée par - devant le conseil de Flandre par le citoyen Marc Gillis , contre les membres du ci - devant ...
Page 300
... devant états , jusques et y compris l'an 1795 d'un côté , et de l'autre les payemens faits contre cette recette à la république française . 9 ° . Une explication claire et exacte du mode sur lequel chacune des charges susdites est ...
... devant états , jusques et y compris l'an 1795 d'un côté , et de l'autre les payemens faits contre cette recette à la république française . 9 ° . Une explication claire et exacte du mode sur lequel chacune des charges susdites est ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez