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... dernier mois de l'année républicaine . Lesdits re- ceveurs enverront leurs comptes demi - mensuels de la même ... dernier jour complémentaire pour la seconde quinzaine du dernier mois , les signeront et les feront parvenir avant le ...
... dernier mois de l'année républicaine . Lesdits re- ceveurs enverront leurs comptes demi - mensuels de la même ... dernier jour complémentaire pour la seconde quinzaine du dernier mois , les signeront et les feront parvenir avant le ...
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... dernier ( 1 ) sera exécuté dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent arrêté . XXXVI . Les citoyens français qui seront traduits au tribunal criminel à Luxembourg , ne pourront être condamnés à une peine ...
... dernier ( 1 ) sera exécuté dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent arrêté . XXXVI . Les citoyens français qui seront traduits au tribunal criminel à Luxembourg , ne pourront être condamnés à une peine ...
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... dernier payement fait aux ci - devant états , jusques et y compris l'an 1795 d'un côté , et de l'autre les payemens faits contre cette recette à la république française . 9 ° . Une explication claire et exacte du mode sur lequel chacune ...
... dernier payement fait aux ci - devant états , jusques et y compris l'an 1795 d'un côté , et de l'autre les payemens faits contre cette recette à la république française . 9 ° . Une explication claire et exacte du mode sur lequel chacune ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez