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... deniers et af- faires de la république . Fait à Gand , dans la séance du Nota . Si la décision n'a pour objet que le payement d'une somme due , et dont la demande est instituée par une citation libellée au lieu de la phrase en ...
... deniers et af- faires de la république . Fait à Gand , dans la séance du Nota . Si la décision n'a pour objet que le payement d'une somme due , et dont la demande est instituée par une citation libellée au lieu de la phrase en ...
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France. Recette des deniers Publics . EXTRAIT du registre aux arrêtés de l'adminis- tration d'arrondissement du Brabant . L'ADMINISTRATION d'arrondissement du Bra- bant ayant appris que les receveurs des deniers de la république ne ...
France. Recette des deniers Publics . EXTRAIT du registre aux arrêtés de l'adminis- tration d'arrondissement du Brabant . L'ADMINISTRATION d'arrondissement du Bra- bant ayant appris que les receveurs des deniers de la république ne ...
Page 349
... deniers publcs , relativement au cours à déterminer de quinzaine en quinzaine . 241 à 243 --- est fixé à huit deniers de leur valeur nominale , pendant la première quinzaine du mois de Fructidor . 262 est fixé à six deniers pour livre ...
... deniers publcs , relativement au cours à déterminer de quinzaine en quinzaine . 241 à 243 --- est fixé à huit deniers de leur valeur nominale , pendant la première quinzaine du mois de Fructidor . 262 est fixé à six deniers pour livre ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez