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... demande libellée en payement » d'une redevance , etc. » 2. Celle d'un acte de dépôt de cette demande » ou de ce procès - verbal de la part du receveur " ou directeur contenant les conclusions à » prendre . • 3. Le modèle de l'intitulé ...
... demande libellée en payement » d'une redevance , etc. » 2. Celle d'un acte de dépôt de cette demande » ou de ce procès - verbal de la part du receveur " ou directeur contenant les conclusions à » prendre . • 3. Le modèle de l'intitulé ...
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... demande hasardée du directeur ( ou receveur . r . ) ( Détail des faits et moyens ) . Ces divers moyens et exceptions justifient assez le parti que le remontrant a pris de recourir à votre équité et justice . Citoyens - administrateurs ...
... demande hasardée du directeur ( ou receveur . r . ) ( Détail des faits et moyens ) . Ces divers moyens et exceptions justifient assez le parti que le remontrant a pris de recourir à votre équité et justice . Citoyens - administrateurs ...
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... demande libellée en payement d'une redevance . N ° . 1 . F d'un acte de dépôt de cette demande ou procès- : verbal contenant les conclusions à prendre , No . 3 . d'assignation . 181 180 182 idem de l'intitulé et des conclusions de l ...
... demande libellée en payement d'une redevance . N ° . 1 . F d'un acte de dépôt de cette demande ou procès- : verbal contenant les conclusions à prendre , No . 3 . d'assignation . 181 180 182 idem de l'intitulé et des conclusions de l ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez