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... dépense pour les fraix intérieurs de l'administration centrale et des administrations d'arrondissement ; la dépense sera di- visée en deux colonnes , l'une destinée aux dépenses de l'ad- ministration centrale , et l'autre à celles des ...
... dépense pour les fraix intérieurs de l'administration centrale et des administrations d'arrondissement ; la dépense sera di- visée en deux colonnes , l'une destinée aux dépenses de l'ad- ministration centrale , et l'autre à celles des ...
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... dépense de l'administration et de la vente des biens des émigrés et absens . Les articles de ces deux derniers comptes ne seront point portés dans la dépense du registre - journal des recettes et dépenses générales . 7 ° . Un compte en ...
... dépense de l'administration et de la vente des biens des émigrés et absens . Les articles de ces deux derniers comptes ne seront point portés dans la dépense du registre - journal des recettes et dépenses générales . 7 ° . Un compte en ...
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... dépenses administratives les fraix de port de lettres . conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les ... dépenses qu'elles peuvent autoriser . tableaux mensuels qu'elles doivent présenter pour obtenir à l'avance l ...
... dépenses administratives les fraix de port de lettres . conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les ... dépenses qu'elles peuvent autoriser . tableaux mensuels qu'elles doivent présenter pour obtenir à l'avance l ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez