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Dans ce livre il sera ouvert , 1o . un compte en recette et en dépense pour les
fraix intérieurs de l ' adıninistration centrale et des administrations d '
arrondissement : la dépense sera divisée en deux colonnes , l ' une destinée aux
dépenses de ...
Dans ce livre il sera ouvert , 1o . un compte en recette et en dépense pour les
fraix intérieurs de l ' adıninistration centrale et des administrations d '
arrondissement : la dépense sera divisée en deux colonnes , l ' une destinée aux
dépenses de ...
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et dépenses de l ' administration et ventes des autres domaines . 6o . Un pareil
compte en dépense seulement pour la troisième section du deuxième bureau ,
chargé de présenter les arrêtés portant ordonnance de payement sur la caisse
des ...
et dépenses de l ' administration et ventes des autres domaines . 6o . Un pareil
compte en dépense seulement pour la troisième section du deuxième bureau ,
chargé de présenter les arrêtés portant ordonnance de payement sur la caisse
des ...
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166 - - - porteront dans l ' état de leurs dépenses administratives les fraix de port
de lettres . 204 - - - conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les
barrières de . . . . 247 à 250 - - - la régie et la perception de leurs caisses ,
revenus ...
166 - - - porteront dans l ' état de leurs dépenses administratives les fraix de port
de lettres . 204 - - - conditions et charges auxquelles elle expose en ferme les
barrières de . . . . 247 à 250 - - - la régie et la perception de leurs caisses ,
revenus ...
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administrations agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fera fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres ment Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant peuvent police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez