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... délai de quinzaine de rendre leurs comptes à la direction des domaines nationaux en fournissant les décla- rations prescrites par l'arrêté du 9 Frimaire der- nier , et remettront également dans le même délai , d'après inventaire et sur ...
... délai de quinzaine de rendre leurs comptes à la direction des domaines nationaux en fournissant les décla- rations prescrites par l'arrêté du 9 Frimaire der- nier , et remettront également dans le même délai , d'après inventaire et sur ...
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... délai de deux mois , à compter de la pro- mulgation ; immédiatement après l'expiration de ce délai ils encourreront la déchéance ainsi qu'il est dit par l'article précédent . III . Tous ceux desdits fermiers , sous - fermiers ou ...
... délai de deux mois , à compter de la pro- mulgation ; immédiatement après l'expiration de ce délai ils encourreront la déchéance ainsi qu'il est dit par l'article précédent . III . Tous ceux desdits fermiers , sous - fermiers ou ...
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... délai , cette inscription n'aura plus licu , et le tableau sera censé clos et définitif . Le présent arrêté sera envoyé à l'administra- tion centrale de la Belgique , qui demeure chargée de le transmettre sur - le - champ à l ...
... délai , cette inscription n'aura plus licu , et le tableau sera censé clos et définitif . Le présent arrêté sera envoyé à l'administra- tion centrale de la Belgique , qui demeure chargée de le transmettre sur - le - champ à l ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez