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... déclaration des sommes qu'ils avoient en caisse lors de l'entrée des Français dans le pays conquis , de celles qu ... déclarations seront adressées à la direction ' des domaines , pour s'assurer de la régularité de celles qui seront ...
... déclaration des sommes qu'ils avoient en caisse lors de l'entrée des Français dans le pays conquis , de celles qu ... déclarations seront adressées à la direction ' des domaines , pour s'assurer de la régularité de celles qui seront ...
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... déclaration qui doit être faite des dimes qu'ils avoient droit de percevoir . ( Voyez dîmes , déclarations , municipalités . 55 65 conditions pour obtenir leur réintégration dans leurs propriétés séquestrées . ( V.séquestre ...
... déclaration qui doit être faite des dimes qu'ils avoient droit de percevoir . ( Voyez dîmes , déclarations , municipalités . 55 65 conditions pour obtenir leur réintégration dans leurs propriétés séquestrées . ( V.séquestre ...
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... déclaration qui doit être faite des dimes qu'ils avoient droit de percevoir . ( V. dîmes . ) : 65 Créances , créanciers , à la poursuite desquelles il est surcis intérêts qu'elles portent . ( Voyez consignation , débiteur . ) --- Crédit ...
... déclaration qui doit être faite des dimes qu'ils avoient droit de percevoir . ( V. dîmes . ) : 65 Créances , créanciers , à la poursuite desquelles il est surcis intérêts qu'elles portent . ( Voyez consignation , débiteur . ) --- Crédit ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez