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... arrondissement et municipalités feront leurs demandes de fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n'y pas confondre les objets qui n'étoient pas ...
... arrondissement et municipalités feront leurs demandes de fonds dans la forme et conformément aux divisions et intitulations du modèle de bordereau ci - annexé ; elles auront grand soin de n'y pas confondre les objets qui n'étoient pas ...
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... arrondissement , les renseignemens avec les justifications d'emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l'avis des administrations d'arrondissement contiendra la déclaration d'avoir examiné et coulé ces rensei ...
... arrondissement , les renseignemens avec les justifications d'emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l'avis des administrations d'arrondissement contiendra la déclaration d'avoir examiné et coulé ces rensei ...
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... arrondissement par les adjudicataires , fermiers ou percepteurs : ces droits se percevront et rentreront dans les caisses , en mon- noye métallique ou en assignats au cours : leur pro- duit ne pourra être appliqué provisoirement , qu'à ...
... arrondissement par les adjudicataires , fermiers ou percepteurs : ces droits se percevront et rentreront dans les caisses , en mon- noye métallique ou en assignats au cours : leur pro- duit ne pourra être appliqué provisoirement , qu'à ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez