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registre de recette cotté et paraphé par le prési· dent de l ' administration d '
arrondissement , lequel à la fin de chaque trimestre , sera vu et arrêté par le
receveur des domaines nationaux de la division où se trouve placé le chef - lieu ,
pour la ...
registre de recette cotté et paraphé par le prési· dent de l ' administration d '
arrondissement , lequel à la fin de chaque trimestre , sera vu et arrêté par le
receveur des domaines nationaux de la division où se trouve placé le chef - lieu ,
pour la ...
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En demandant des fonds , les munici : palités devront toujours transmettre à l '
administration d ' arrondissement , les renseignemens avec les justifications d '
emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l ' avis des ...
En demandant des fonds , les munici : palités devront toujours transmettre à l '
administration d ' arrondissement , les renseignemens avec les justifications d '
emploi des sommes qui leur auront été précédemment accordées : l ' avis des ...
Page 343
... et charges auxquels l ' administration du Brabant exposera en ferme les
barrières de . . . . 247 à 250 - - - les adıninistrations d ' arrondissement sont
autorisées " à requérir la force armée , pour prêter inain - forte aux tenans -
barrières ...
... et charges auxquels l ' administration du Brabant exposera en ferme les
barrières de . . . . 247 à 250 - - - les adıninistrations d ' arrondissement sont
autorisées " à requérir la force armée , pour prêter inain - forte aux tenans -
barrières ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez