From inside the book
Results 1-3 of 6
Page 13
... de quatre millions pour être employée en acquisition de grains , pour assurer la subsistance de ladite commune ; vu l'avis de l'administration d'arrondissement du Brabant , du 27 , et celui de l'administration centrale du 8 courant ...
... de quatre millions pour être employée en acquisition de grains , pour assurer la subsistance de ladite commune ; vu l'avis de l'administration d'arrondissement du Brabant , du 27 , et celui de l'administration centrale du 8 courant ...
Page 43
... de l'arrondissement du Brabant , relatifs à la police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que ...
... de l'arrondissement du Brabant , relatifs à la police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que ...
Page 171
... de l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Germinal der- nier ( 1 ) , de leur soumettre une forme de pro- cédure sommaire , au moyen de laquelle les ad- ministrations générales d'arrondissement décide- roient les contestations nées ...
... de l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Germinal der- nier ( 1 ) , de leur soumettre une forme de pro- cédure sommaire , au moyen de laquelle les ad- ministrations générales d'arrondissement décide- roient les contestations nées ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez