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... corps municipal viendra à mourir ou obtiendra sa démission ou sera destitué de sa place , ou passera à une autre fonction publique , il sera remplacé de droit par celui des notables qui est le premier sur la liste du conseil général de ...
... corps municipal viendra à mourir ou obtiendra sa démission ou sera destitué de sa place , ou passera à une autre fonction publique , il sera remplacé de droit par celui des notables qui est le premier sur la liste du conseil général de ...
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... corps municipal , se prendront indis- tinctement et après due convocation à la pluralité absolue des membres présens . XXXII . Aucune délibération ne peut être prise , soit par le corps municipal , soit par le conseil général de la ...
... corps municipal , se prendront indis- tinctement et après due convocation à la pluralité absolue des membres présens . XXXII . Aucune délibération ne peut être prise , soit par le corps municipal , soit par le conseil général de la ...
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... corps municipal , il pourra exposer ses sujets de plaintes à l'admi nistration centrale qui y fera droit sur l'avis de l'administration d'arrondissement qui sera chargé de vérifier les faits . LX . L'administration centrale donnera en ...
... corps municipal , il pourra exposer ses sujets de plaintes à l'admi nistration centrale qui y fera droit sur l'avis de l'administration d'arrondissement qui sera chargé de vérifier les faits . LX . L'administration centrale donnera en ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez