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... convention du ..28 Floréal . La convention nationale décrète .. ART . IV . Les caisses publiques dans le pays conquis , celles des payeurs généraux près les armées , et tous autres qui peuvent être à leur suite , seront vérifiées par ...
... convention du ..28 Floréal . La convention nationale décrète .. ART . IV . Les caisses publiques dans le pays conquis , celles des payeurs généraux près les armées , et tous autres qui peuvent être à leur suite , seront vérifiées par ...
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... convention nationale sont vaines , et si son intention est vraiment celle de vous tenir pour jamais attaché à la France . Nous anticipons aussi aujourd'hui , avec plaisir , sur le devoir qui nous est prescrit par la convention , de ...
... convention nationale sont vaines , et si son intention est vraiment celle de vous tenir pour jamais attaché à la France . Nous anticipons aussi aujourd'hui , avec plaisir , sur le devoir qui nous est prescrit par la convention , de ...
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... convention nationale , la convention les a tenues le g ven- démiaire dernier . Cependant la malveillance se plait à répandre des bruits injurieux à la nation française , et de nature à jetter ici le découragement dans l'ame des ...
... convention nationale , la convention les a tenues le g ven- démiaire dernier . Cependant la malveillance se plait à répandre des bruits injurieux à la nation française , et de nature à jetter ici le découragement dans l'ame des ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez