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... conseil général de la commune , et ne seront appellés que pour les affaires importantes , ainsi qu'il sera dit ci - après . XVII . Il y aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil général de la commune ...
... conseil général de la commune , et ne seront appellés que pour les affaires importantes , ainsi qu'il sera dit ci - après . XVII . Il y aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil général de la commune ...
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France. ( 102 ) 102 ) TITRE I V. Des fonctions du conseil général de la commune . XXVI . Le conseil général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration ...
France. ( 102 ) 102 ) TITRE I V. Des fonctions du conseil général de la commune . XXVI . Le conseil général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration ...
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France. XXX . Les notables qui sont membres du conseil général de la commune , ne pourront prendre aucune délibération que concurrement avec la municipalité , à peine de nullité . XXXI . Les délibérations du conseil général duement ...
France. XXX . Les notables qui sont membres du conseil général de la commune , ne pourront prendre aucune délibération que concurrement avec la municipalité , à peine de nullité . XXXI . Les délibérations du conseil général duement ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez