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... compte de la gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ...
... compte de la gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et préposés qui ...
Page 244
... compte particulier de la recette et dépense depuis le 25 Prairial , jusqu'au 15 Thermidor inclus . 2o . Un double du même compte à cette ad- ministration . 3o . Ledit compte devra mentionner les noms de ceux qui ont versé des sommes ...
... compte particulier de la recette et dépense depuis le 25 Prairial , jusqu'au 15 Thermidor inclus . 2o . Un double du même compte à cette ad- ministration . 3o . Ledit compte devra mentionner les noms de ceux qui ont versé des sommes ...
Page 280
... compte particulier de cette recette , dont les de- niers seront entiérement levés au profit de la république . IX ... compte , outre la destitution des réfractaires . X. Les trésoriers - généraux des administrations et municipalités sont ...
... compte particulier de cette recette , dont les de- niers seront entiérement levés au profit de la république . IX ... compte , outre la destitution des réfractaires . X. Les trésoriers - généraux des administrations et municipalités sont ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez