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... commune de Bruxelles ; Arrêtent , que sous la surveillance de l'admi- nistration centrale , et celle d'arrondissement de Brabant , le conseil général de la commune de Bruxelles est autorisé à lever , par forme d'im- position , sur les ...
... commune de Bruxelles ; Arrêtent , que sous la surveillance de l'admi- nistration centrale , et celle d'arrondissement de Brabant , le conseil général de la commune de Bruxelles est autorisé à lever , par forme d'im- position , sur les ...
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... commune un nom- bre de notables double de celui des membres du corps municipal . XVI . Ces notables formeront , avec les mem- bres du corps municipal , le conseil général de la commune , et ne seront appellés que pour les affaires ...
... commune un nom- bre de notables double de celui des membres du corps municipal . XVI . Ces notables formeront , avec les mem- bres du corps municipal , le conseil général de la commune , et ne seront appellés que pour les affaires ...
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... commune . XXVI . Le conseil général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera con- venable , elle ne pourra se dispenser de le ...
... commune . XXVI . Le conseil général de la commune , composé tant des membres du corps municipal que des notables , sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera con- venable , elle ne pourra se dispenser de le ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez