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... citoyens français ce jury sera formé d'après les règles établies au titre IV de l'arrêté sur la procédure criminelle par jurés , en date du 14 Germinal dernier . XXXVII Les citoyens nommés aux fonc- tions ci - dessus juiront des droits ...
... citoyens français ce jury sera formé d'après les règles établies au titre IV de l'arrêté sur la procédure criminelle par jurés , en date du 14 Germinal dernier . XXXVII Les citoyens nommés aux fonc- tions ci - dessus juiront des droits ...
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... citoyens , et se doivent à eux- mêmes ; ils doivent même à l'honneur de la mission de ces commissaires , de vous faire connoître les observations qu'ils leur ont remises par écrit à cet égard , et ce qui les a mo tivées , et ce qui en a ...
... citoyens , et se doivent à eux- mêmes ; ils doivent même à l'honneur de la mission de ces commissaires , de vous faire connoître les observations qu'ils leur ont remises par écrit à cet égard , et ce qui les a mo tivées , et ce qui en a ...
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... citoyens - commissaires , les patriotes que vous avez accueillis , usant de la confiance que vous leur avez inspirez , croient devoir , pour l'honneur de votre mission , pour le salut de la chose publique , vous prémunir contre les abus ...
... citoyens - commissaires , les patriotes que vous avez accueillis , usant de la confiance que vous leur avez inspirez , croient devoir , pour l'honneur de votre mission , pour le salut de la chose publique , vous prémunir contre les abus ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez