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... chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté . XII . Il sera spécialement chargé de requérir et de poursuivre l'exécution des loix , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution ...
... chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté . XII . Il sera spécialement chargé de requérir et de poursuivre l'exécution des loix , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution ...
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... charge qu'il fera notifier la » décision , si elle porte condamnation , par le » ministère d'un employé , et si elle porte dé- charge , par une simple lettre à l'adresse du défendeur ou de son chargé d'ordre . " 99 39 » Voilà un mode ...
... charge qu'il fera notifier la » décision , si elle porte condamnation , par le » ministère d'un employé , et si elle porte dé- charge , par une simple lettre à l'adresse du défendeur ou de son chargé d'ordre . " 99 39 » Voilà un mode ...
Page 182
... chargé comme dépositaire , et continuer comme il est dit dans la formule qui précède . Nota . Encore que si les objets de fraude sont sur une voi- ture , il faudra dire au procès - verbal que l'on a pareillement saisi les chevaux et la ...
... chargé comme dépositaire , et continuer comme il est dit dans la formule qui précède . Nota . Encore que si les objets de fraude sont sur une voi- ture , il faudra dire au procès - verbal que l'on a pareillement saisi les chevaux et la ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez