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... centrale du 8 courant ; Considérant combien il importe d'assurer tous les ... supérieures . Cette imposition étant extraordinaire et nécessitée par les ... supérieure de la Belgique , etc. Bruxelles , le 29 Floréal , 3me . année ...
... centrale du 8 courant ; Considérant combien il importe d'assurer tous les ... supérieures . Cette imposition étant extraordinaire et nécessitée par les ... supérieure de la Belgique , etc. Bruxelles , le 29 Floréal , 3me . année ...
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... centrale et supérieure de la Belgique . " L'ADM j ! ' ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que nonobstant les di vers arrêtés qui , s'écartent en faveur de l'urgence de la sévérité des règles de ...
... centrale et supérieure de la Belgique . " L'ADM j ! ' ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que nonobstant les di vers arrêtés qui , s'écartent en faveur de l'urgence de la sévérité des règles de ...
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France. Foresterie : Gages . Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique . Vu par l'administration centrale et supérieure de la Belgique , la lettre de l'administration du Brabant , en date ...
France. Foresterie : Gages . Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique . Vu par l'administration centrale et supérieure de la Belgique , la lettre de l'administration du Brabant , en date ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez