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... caisses mentionnées par forme de caution , et nonobstant toute clause au con- traire , un mois en avance du prix de leur ferme , qui sera décompté sur le dernier mois de leur bail .. 3o . Ces droits se percevront et rentreront dans les ...
... caisses mentionnées par forme de caution , et nonobstant toute clause au con- traire , un mois en avance du prix de leur ferme , qui sera décompté sur le dernier mois de leur bail .. 3o . Ces droits se percevront et rentreront dans les ...
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... caisses munici- pales dans celle du payeur de l'armée . III . En attendant qu'il soit pris des mesures ultérieures pour mettre ces caisses en état de faire face aux dépenses , l'administration centrale s'oc- cupera des moyens de mettre ...
... caisses munici- pales dans celle du payeur de l'armée . III . En attendant qu'il soit pris des mesures ultérieures pour mettre ces caisses en état de faire face aux dépenses , l'administration centrale s'oc- cupera des moyens de mettre ...
Page 343
... caisses des receveurs d'arrondissement par les adjudicataires , fermiers ou percepteurs : ces droits se percevront et rentreront dans les caisses , en mon- noye métallique ou en assignats au cours : leur pro- duit ne pourra être ...
... caisses des receveurs d'arrondissement par les adjudicataires , fermiers ou percepteurs : ces droits se percevront et rentreront dans les caisses , en mon- noye métallique ou en assignats au cours : leur pro- duit ne pourra être ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez