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Finances : Caisses administratives . : Liberté , Fraternité . , Égalité . lai , spesin
R R E T E . acau , A Bruxelles ; le 4 Fructidor , l ' an zme , de la république
française , une er indivisible . Les représentans , du peuple , près les armées du i
Nord ...
Finances : Caisses administratives . : Liberté , Fraternité . , Égalité . lai , spesin
R R E T E . acau , A Bruxelles ; le 4 Fructidor , l ' an zme , de la république
française , une er indivisible . Les représentans , du peuple , près les armées du i
Nord ...
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Les trésoriers - généraux leveront les caisses des receveurs particuliers à la fin
de chaque mois ; les administrations d ' arrondissement , cel" les inférieures , et
les inunicipalités feront connoitre à l ' administration centrale , en tête de ...
Les trésoriers - généraux leveront les caisses des receveurs particuliers à la fin
de chaque mois ; les administrations d ' arrondissement , cel" les inférieures , et
les inunicipalités feront connoitre à l ' administration centrale , en tête de ...
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des deniers publics , les verseront dans les caisses des payeurs des armées en
même valeur nominale qu ' ils les ont ... i ta 279 - - - des douanes de la Belgique :
continueront de verser : le produit de leur recette dans la caisse du payeur .
des deniers publics , les verseront dans les caisses des payeurs des armées en
même valeur nominale qu ' ils les ont ... i ta 279 - - - des douanes de la Belgique :
continueront de verser : le produit de leur recette dans la caisse du payeur .
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez