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... BUREAU . Le premier bureau est divisé en quatre sections . La première a pour attribution , l'inspection de la salle . La deuxième la comptabilité générale de l'administration , La troisième les douanes . La quatrième les impositions de ...
... BUREAU . Le premier bureau est divisé en quatre sections . La première a pour attribution , l'inspection de la salle . La deuxième la comptabilité générale de l'administration , La troisième les douanes . La quatrième les impositions de ...
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... bureau traite les affaires relatives aux sub- sistances et approvisionnemens . Au quatrième bureau sont attribués l'agriculture et le ainsi que ce qui regarde les postes et relais . Au cinquième bureau les mines et minières . commerce ...
... bureau traite les affaires relatives aux sub- sistances et approvisionnemens . Au quatrième bureau sont attribués l'agriculture et le ainsi que ce qui regarde les postes et relais . Au cinquième bureau les mines et minières . commerce ...
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... bureau de comptabilité ; à cet effet le commissaire de ce bureau fera remettre au secrétaire - général , les primidis de la première décade de chaque mois , une expédition du résultat de chacun des comptes de son bureau . L ...
... bureau de comptabilité ; à cet effet le commissaire de ce bureau fera remettre au secrétaire - général , les primidis de la première décade de chaque mois , une expédition du résultat de chacun des comptes de son bureau . L ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez