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Le troisième bureau traite les affaires relatives aux subsistances et
approvisionnemens . Au quatrièine bureau " sont attribués l ' agriculture et le
commerce , ainsi que ce qui ' regarde les postes et relais . . Au cinquième bureau
les mines et ...
Le troisième bureau traite les affaires relatives aux subsistances et
approvisionnemens . Au quatrièine bureau " sont attribués l ' agriculture et le
commerce , ainsi que ce qui ' regarde les postes et relais . . Au cinquième bureau
les mines et ...
Page 140
Un pareil compte en dépense seulement pour la troisième section du deuxième
bureau , chargé de présenter les arrêtés portant ordonnance de payement sur la
caisse des domaines nationaux pour la dépense de l ' administration et de la ...
Un pareil compte en dépense seulement pour la troisième section du deuxième
bureau , chargé de présenter les arrêtés portant ordonnance de payement sur la
caisse des domaines nationaux pour la dépense de l ' administration et de la ...
Page 141
Le dernier jour de chaque mois il sera remis au bureau de comptabilité une
expédition du résultat de chaque coinpte de gestion ; le to commissaire de ce
bureau tiendra la main à ce que ces résultats lui soient remis exactement au
terme fixé .
Le dernier jour de chaque mois il sera remis au bureau de comptabilité une
expédition du résultat de chaque coinpte de gestion ; le to commissaire de ce
bureau tiendra la main à ce que ces résultats lui soient remis exactement au
terme fixé .
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez