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... bois , forêts et plantis de la Belgique , lesquels demeurent dans toute leur vigueur . II . L'inspecteur - général des bois , les inspec- teurs et sous inspecteurs d'arrondissement , créés par l'arrêté du 8 Frimaire , le directeur des ...
... bois , forêts et plantis de la Belgique , lesquels demeurent dans toute leur vigueur . II . L'inspecteur - général des bois , les inspec- teurs et sous inspecteurs d'arrondissement , créés par l'arrêté du 8 Frimaire , le directeur des ...
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... bois , il faut dire aussi : nous en avons ordonné la réparation . Vous aurez soin d'énoncer , dans vos juge- mens , à quel garde le sixième des amendes et confiscations est dû , suivant l'article 28 de l'arrêté du 13 Germinal . Si ...
... bois , il faut dire aussi : nous en avons ordonné la réparation . Vous aurez soin d'énoncer , dans vos juge- mens , à quel garde le sixième des amendes et confiscations est dû , suivant l'article 28 de l'arrêté du 13 Germinal . Si ...
Page 344
... bois pour le service de la république . les autorités constituées sont tenues de rechercher sévèrement les auteurs et provocateurs des vols et pillages commis dans les bois sont responsables de toutes les infractions faites . les ...
... bois pour le service de la république . les autorités constituées sont tenues de rechercher sévèrement les auteurs et provocateurs des vols et pillages commis dans les bois sont responsables de toutes les infractions faites . les ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez