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... aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général convoqué à cet effet , l'aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura un ...
... aura dans chaque municipalité un secrétaire - greffier nommé par le conseil général de la commune ; il pourra être changé lorsque le conseil général convoqué à cet effet , l'aura jugé convenable , à la majorité des voix . Il y aura un ...
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... aura été contractée , ou en assignats As d'Amsterdam . Cette disposition aura lieu avec effet ré- ctif au neuf Prairial ; les payemens , consi- ions ou remboursemens faits depuis cette de sont nuls . Les représentans du peuple , sur le ...
... aura été contractée , ou en assignats As d'Amsterdam . Cette disposition aura lieu avec effet ré- ctif au neuf Prairial ; les payemens , consi- ions ou remboursemens faits depuis cette de sont nuls . Les représentans du peuple , sur le ...
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... aura cinq suppléans : établissement de cinq tribunaux de police correctionnelle lieu de leur résidence : leur attribution : où se , porteront les appels de leur jugement ? 253 - il y aura aussi cinq tribunaux de jury d'accusation lieu ...
... aura cinq suppléans : établissement de cinq tribunaux de police correctionnelle lieu de leur résidence : leur attribution : où se , porteront les appels de leur jugement ? 253 - il y aura aussi cinq tribunaux de jury d'accusation lieu ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez