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Dans les villes au - dessus de dix mille ames , il y aura en outre un substitut de l '
agent national , lequel , à défaut de celui - ci exercera ses fonctions . XV . Il y
aura dans chaque commune un nombre de notables double de celui des
membres ...
Dans les villes au - dessus de dix mille ames , il y aura en outre un substitut de l '
agent national , lequel , à défaut de celui - ci exercera ses fonctions . XV . Il y
aura dans chaque commune un nombre de notables double de celui des
membres ...
Page 140
La premier section du premier bureau aura deux comptes de gestion : le premier
pour la dépense intérieure de l ' administration centrale , conforme au modèle
cotté . H ; et le deuxièine pour la dépense intérieure des administrations d ...
La premier section du premier bureau aura deux comptes de gestion : le premier
pour la dépense intérieure de l ' administration centrale , conforme au modèle
cotté . H ; et le deuxièine pour la dépense intérieure des administrations d ...
Page 217
Cette disposition aura lieu avec effet réctif au neuf Prairial ; les payemens ,
consitions ou remboursemens faits depuis cette ue sont nuls . 1 . Les
représentans du peuple , sur le rapport Iministration centrale , déclareront tous
les + jours , le ...
Cette disposition aura lieu avec effet réctif au neuf Prairial ; les payemens ,
consitions ou remboursemens faits depuis cette ue sont nuls . 1 . Les
représentans du peuple , sur le rapport Iministration centrale , déclareront tous
les + jours , le ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez