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... assignats démonétisés qui se trouvoient dans les caisses contenant les assignats destinés à leurs achats de subsistances , à l'époque de la publication de la loi du 28 Flo- réal , concernant la démonétisation des assignats à face ces ...
... assignats démonétisés qui se trouvoient dans les caisses contenant les assignats destinés à leurs achats de subsistances , à l'époque de la publication de la loi du 28 Flo- réal , concernant la démonétisation des assignats à face ces ...
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... assignats de haute valeur nominale . Considérant que les payeurs des armées se trouvent par - là dans le cas de ne pouvoir satis- faire aux mandats sur la caisse , qu'en assignats également de haute valeur ; Considérant que les ...
... assignats de haute valeur nominale . Considérant que les payeurs des armées se trouvent par - là dans le cas de ne pouvoir satis- faire aux mandats sur la caisse , qu'en assignats également de haute valeur ; Considérant que les ...
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... Assignats , sont la seule monnoye avouée par la répu- bliqué française . 7 - poursuites contre ceux qui les refusent ou déprécient . 409 : de ce qui est dû en espèce d'or et d'argent , pourra être remboursé en assignats , selon le cours ...
... Assignats , sont la seule monnoye avouée par la répu- bliqué française . 7 - poursuites contre ceux qui les refusent ou déprécient . 409 : de ce qui est dû en espèce d'or et d'argent , pourra être remboursé en assignats , selon le cours ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez