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relais Voine nellement dans les autorisations que donnent les officiers civils et
militaires , pour faire fournir des chevaux à des personnes qu ' ils qualifient
indistinctement d ' agens de la république française , et qui , sous ce prétexte ,
privent ...
relais Voine nellement dans les autorisations que donnent les officiers civils et
militaires , pour faire fournir des chevaux à des personnes qu ' ils qualifient
indistinctement d ' agens de la république française , et qui , sous ce prétexte ,
privent ...
Page 59
de la république , seront marqués et layés par les agens forestiers , à raison des
quantités nécessaires ; l ' estimation en sera également faite dans les formes
prescrites par les art . V , VI et VII du réglement du 12 Pluviôse ( 1 ) sur les abaris
...
de la république , seront marqués et layés par les agens forestiers , à raison des
quantités nécessaires ; l ' estimation en sera également faite dans les formes
prescrites par les art . V , VI et VII du réglement du 12 Pluviôse ( 1 ) sur les abaris
...
Page 127
Déja une partie de ce mobilier a été vendu ou peut être dispersée et détournée
par les divers agens de la république , qui , avec ou sans autorisation légale , se
sont imimicés dans la recherche des biens nationaux , dans leur administration ...
Déja une partie de ce mobilier a été vendu ou peut être dispersée et détournée
par les divers agens de la république , qui , avec ou sans autorisation légale , se
sont imimicés dans la recherche des biens nationaux , dans leur administration ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez