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... administrations d'arrondissement , qui les feront passer à l'administration centrale . Les mêmes administrations d'arrondissement fe- ront passer tous les objets qui étoient ci - devant du ressort de la jointe , avec leur avis , à l'ad ...
... administrations d'arrondissement , qui les feront passer à l'administration centrale . Les mêmes administrations d'arrondissement fe- ront passer tous les objets qui étoient ci - devant du ressort de la jointe , avec leur avis , à l'ad ...
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... administrations , il convient de leur accorder une indemnité ; Arrêtent ce qui suit : ART . I. Il sera accordé aux membres et colla- borateurs des administrations centrale et d'arron- dissemens pour ce mois de Fructidor et sans tirer à ...
... administrations , il convient de leur accorder une indemnité ; Arrêtent ce qui suit : ART . I. Il sera accordé aux membres et colla- borateurs des administrations centrale et d'arron- dissemens pour ce mois de Fructidor et sans tirer à ...
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... administrations forestières de la Belgique sont sous la surveillance de la commission des revenus nationaux de la république : règles qui leur sont pres- crites . ( Voyez vente , administration . ) Bordereaux , de demande de fonds ...
... administrations forestières de la Belgique sont sous la surveillance de la commission des revenus nationaux de la république : règles qui leur sont pres- crites . ( Voyez vente , administration . ) Bordereaux , de demande de fonds ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez