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avec l ' autorisation de l ' administration centralé , à laquelle le présent arrêté
sera envoyé , pour veiller à son exécution . ... puisqu ' il existe des
administrations établies par les représentans du peuple , lesquelles peuvent
facilement remplir ...
avec l ' autorisation de l ' administration centralé , à laquelle le présent arrêté
sera envoyé , pour veiller à son exécution . ... puisqu ' il existe des
administrations établies par les représentans du peuple , lesquelles peuvent
facilement remplir ...
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V . Les administrations d ' arrondissement , par leur trésorier - général ,
percevront directement toutes les impositions et revenus , que les cidevant états
des provinces auroient perçus ou dů percevoir directement ; elles percevront
aussi ...
V . Les administrations d ' arrondissement , par leur trésorier - général ,
percevront directement toutes les impositions et revenus , que les cidevant états
des provinces auroient perçus ou dů percevoir directement ; elles percevront
aussi ...
Page 304
France. Traitement des administrations . Liberté , Fraternité , Égalité . : A
Bruxelles , le 26 Fructidor , l ' an zme , de la république française , une eç
indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du i . Nord et de
Sambre et Meuse ...
France. Traitement des administrations . Liberté , Fraternité , Égalité . : A
Bruxelles , le 26 Fructidor , l ' an zme , de la république française , une eç
indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du i . Nord et de
Sambre et Meuse ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez