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... ( Voyez droits , douanes . ) Bois , de chauffage ce qu'il sera pàyé . et forêts police y relative . règles prescrites aux agens , agences et commissaions auxquelles il est accordé des bois pour le service de la république . les autorités ...
... ( Voyez droits , douanes . ) Bois , de chauffage ce qu'il sera pàyé . et forêts police y relative . règles prescrites aux agens , agences et commissaions auxquelles il est accordé des bois pour le service de la république . les autorités ...
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... ( Voyez direction . ) * 31 , 33 déclaration qui doit être faite des dîmes qu'ils per- cevoient . ( Voyez dîmes . ) 65 142 279,280 96 Chapuis - Tourville , général commandant la Belgique : soumet à son visa tout ce qui doit s'imprimer ...
... ( Voyez direction . ) * 31 , 33 déclaration qui doit être faite des dîmes qu'ils per- cevoient . ( Voyez dîmes . ) 65 142 279,280 96 Chapuis - Tourville , général commandant la Belgique : soumet à son visa tout ce qui doit s'imprimer ...
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... ( Voyez amendes , ) 89 165 ཝཱ ཙྪཱ 206 , 214 -- toutes les ventes de bois se feront en numéraire , ( Voyez vente . ) 180 9 il est libre aux directeurs des monts - de - piété , ainsi qu'aux particuliers , de faire tels prêts et stipulations ...
... ( Voyez amendes , ) 89 165 ཝཱ ཙྪཱ 206 , 214 -- toutes les ventes de bois se feront en numéraire , ( Voyez vente . ) 180 9 il est libre aux directeurs des monts - de - piété , ainsi qu'aux particuliers , de faire tels prêts et stipulations ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez