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( 1 ) Fait en séance , à Bruxelles , le 3 Thermidor , zme . année républicaine . . .
Ecoient présens , Bonaventure , président ; Michel , Lambreches , . . Chapel ,
Meyer , Delabuisse , Delneufcourt , Digneffe , Delecroix , agenc national ;
Delcambe ...
( 1 ) Fait en séance , à Bruxelles , le 3 Thermidor , zme . année républicaine . . .
Ecoient présens , Bonaventure , président ; Michel , Lambreches , . . Chapel ,
Meyer , Delabuisse , Delneufcourt , Digneffe , Delecroix , agenc national ;
Delcambe ...
Page 218
A Bruxelles , le 12 Thermidor , l ' an zme , de la république française , une et
indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre
et Meuse , un conformité de l ' article VII de leur arrêté du 25 Prairial dernier ( 1 )
...
A Bruxelles , le 12 Thermidor , l ' an zme , de la république française , une et
indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre
et Meuse , un conformité de l ' article VII de leur arrêté du 25 Prairial dernier ( 1 )
...
Page 234
Faic à Bruxelles , en la séance du 21 Thermidor , zme , année républicaine .
Présens les citoyens Frison , vice - président ; Solvyns , Demoor , Debroux ,
Leveque , administraceurs , et Guinard , . faisant fonction d ' agent nacional ;
Henissart ...
Faic à Bruxelles , en la séance du 21 Thermidor , zme , année républicaine .
Présens les citoyens Frison , vice - président ; Solvyns , Demoor , Debroux ,
Leveque , administraceurs , et Guinard , . faisant fonction d ' agent nacional ;
Henissart ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez