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... et de Sambre et Meuse , en date du 13 Messidor , 3me . année républicaine . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , SUR l'observation à eux faite par le directeur- général des postes de la Belgique et ...
... et de Sambre et Meuse , en date du 13 Messidor , 3me . année républicaine . Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , SUR l'observation à eux faite par le directeur- général des postes de la Belgique et ...
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... et indivisible . Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTE : 1 ° . Que ceux qui possèdent des biens dans la Flandre ci - devant Hollandoise , ont pu et peuvent encore valablement faire , ...
... et indivisible . Le représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTE : 1 ° . Que ceux qui possèdent des biens dans la Flandre ci - devant Hollandoise , ont pu et peuvent encore valablement faire , ...
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... et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , V. u la pétition des citoyens J. Rusé .... Arrêtent ce qui suit : A l'avenir les municipalités prononceront ad- ministrativement et sans ...
... et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , V. u la pétition des citoyens J. Rusé .... Arrêtent ce qui suit : A l'avenir les municipalités prononceront ad- ministrativement et sans ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez