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Page 92
La municipalité considerant que la reddition de Luxembourg est au moins aussi
importante pour les Belges que pour les militaires francais en garnison à
Bruxelles , croit devoir concourir à cette fète d ' une manière convenable à l '
importance ...
La municipalité considerant que la reddition de Luxembourg est au moins aussi
importante pour les Belges que pour les militaires francais en garnison à
Bruxelles , croit devoir concourir à cette fète d ' une manière convenable à l '
importance ...
Page 146
Tėl est le but principal de plusieurs discours ou de plusieurs écrits , que je m '
engage à publier successivement , et dont le discours , prononcé au sujet de la
reddition de Luxembourg , servira en quelque sorte ' d ' introduction . " 19 .
Tėl est le but principal de plusieurs discours ou de plusieurs écrits , que je m '
engage à publier successivement , et dont le discours , prononcé au sujet de la
reddition de Luxembourg , servira en quelque sorte ' d ' introduction . " 19 .
Page 376
Tribunaux , tous ceux civils et criminels existant dans le pays et administrations d
' arrondissement de Luxembourg , sont supprimés : établissement d ' un tribunal
civil pour tout l ' arrondissement du Luxembourg : il résidera à Luxembourg : il ...
Tribunaux , tous ceux civils et criminels existant dans le pays et administrations d
' arrondissement de Luxembourg , sont supprimés : établissement d ' un tribunal
civil pour tout l ' arrondissement du Luxembourg : il résidera à Luxembourg : il ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez